Conditions générales d'utilisation

Nous vous prions de lire les conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation de services4all.ma suppose leur acceptation entière et sans réserve.

Services4all.ma est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société « SERVICES FOR ALL », société à responsabilité limitée, immatriculée au registre de commerce de Oujda sous le numéro RC 26667 et dont le siège social est situé à OUJDA.

Services4all.ma est un site web des services divers.

Les présentes conditions générales constituent des clauses contractuelles applicables à tout achat par tout utilisateur via le site Web.

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions générales d'utilisation, et reconnaissez les accepter.

Introduction

Les parties prenantes dans la procédure de régulation sont les suivantes :

  • la société SERVICES FOR ALL SARL, ci-après dénommée ("SERVICES FOR ALL") ; et
  • toute autre entité qui peut participer à toutes activités civiles conformément à la réglementation marocaine, ci-après dénommée (l' "Utilisateur").

Pour toute question à propos de l’entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions sur info@services4all.ma.

Si vous avez des questions concernant le site web ou comment l'utiliser, veuillez visitez notre section d'aide.

Divisibilité

Si une disposition des conditions est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attache qu'à une disposition ou partie d'une disposition. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions restent valables.

Règlement

Si une annonce est refusée pour non-respect du règlement, il sera proposé à l'annonceur de la modifier. Services4all.ma se réserve le droit de juger de la conformité d'une annonce au règlement et à l'esprit du site. Le règlement est susceptible d'être modifié et peut être réactualisé en permanence. Les annonces qui ne respectent pas les règles seront bloquées.

Règles générales

  • Il est interdit de publier plusieurs annonces pour un même article, service ou emploi. De même, il est interdit de publier des annonces pour un même article, service ou emploi sous différentes catégories ou dans différentes régions.
  • Ne peut pas retirer de la vente (ou supprimer) votre annonce et soumettre la même annonce avant l'expiration de la précédente (30, 45 ou 60 jours);
  • Choisissez la catégorie la plus appropriée;
  • Vous ne pouvez avoir qu'un seul compte – ne vous inscrivez pas avec un nouvel e-mail.
  • Marketing: Seules sont autorisées les annonces de vente, location, emploi ou service. L'utilisation d'une annonce à des fins de marketing pur est interdite.
  • Biens et services interdits: Services4all.ma a établi des restrictions sur certains biens ou services susceptibles d'être proposés
  • Offres non réalistes: Les offres non réalistes ne sont pas autorisées. Services4all.ma se réserve le droit de juger de ce qui n'est pas réaliste
  • Marketing multi-niveaux: Les annonces impliquant un marketing multi-niveaux ne sont pas autorisées sur Services4all.ma
  • Emploi de "Déposeur d'annonces": Les emplois de "Déposeur d'annonces", où des personnes sont payées pour déposer de très grandes quantités d'annonces sur les sites Web, ne sont pas autorisés sur Services4all.ma. Ces méthodes inondent le site de spams et rendent difficile la recherche d'autres contenus par les utilisateurs.

Titre et description d’une Annonce

  • Seules les annonces en Français et en Arabe sont autorisées;
  • Le titre de l'annonce ne doit comporter que le nom du produit. Tout le reste doit être indiqué dans la description;
  • Ne spécifiez ni l'adresse ni le numéro de téléphone, ni l'e-mail ou le site web dans le titre de l'annonce ou dans la description ou dans l'image;
  • Il est interdit qu’une annonce contienne un contenu illicite et non conforme à la réglementation marocaine et à notre politique (sexualité, discrimination, contenu inapproprié, ...);
  • N'utilisez pas de liens vers d'autres sites, ni dans le titre, ni dans la description de l’annonce.
  • Le titre de l'annonce doit décrire l'article ou le service proposé. Il ne doit contenir ni un nom d'entreprise ni une URL (adresse Web). Aucun caractère inutile n'est autorisé dans le titre. Services4all.ma se réserve le droit de modifier le titre d'une annonce pour qu'il soit conforme au règlement. L'article ou le service doit être décrit dans le texte de l'annonce. Il est interdit de proposer simplement un lien vers une autre page. Le texte des annonces ne doit pas être copié sur une autre annonce : ces textes sont protégés par droit d'auteur.

Prix

  • Indiquez seulement le prix de vente auquel les articles (produits, services…) sont prêts à être vendus;
  • Ne gonflez pas les prix — les produits bon prix sont vendus beaucoup plus rapidement;
  • Ne pas spécifier le prix de l’article dans le titre des annonces — il existe un champ distinct alloué au prix.
  • Ne pas fixer des prix particulièrement bas, voir symbolique. La valeur du bien venudu doit être de minimum  dix (10) dirhams.

Coordonnées

  • Le nom et les coordonnées spécifiés dans l’annonce doivent être exacts;
  • Ne pas mentionner un numéro de téléphone, une adresse e-mail ou d'autres coordonnées appartenant à une autre personne.

Photos

Les photos incluses dans l'annonce doivent correspondre à l'article ou au service proposé. Il est interdit d'utiliser les logos de marques comme photo sauf dans les catégories "Professionnel". Il est interdit d'utiliser les photos d'autres annonceurs sans leur consentement. Ces photos sont protégées par droit d'auteur. Les photos de mannequins montrant des sous-vêtements ou des maillots de bain sont interdites;

Services4all.ma se réserve le droit de changer le titre du Contenu, à des fins éditoriales. Services4all.ma se réserve aussi le droit de ne pas publier des images qui n'ont aucun rapport avec le Contenu, ou des images ne respectant pas les règles de services4all.ma.

Conditions Générales D'utilisation

1. Termes et définitions utilisés dans le Contrat Utilisateur.

Site Web — le site Internet dont l'adresse est www.services4all.ma.

Articles — les marchandises, biens, services et offres postés gratuitement par les utilisateurs sur le site web dans leurs propres intérêts ou dans l’intérêt d’une tierce partie.

Identifiant — un ensemble de caractères connus du public permettant d'identifier un utilisateur sur le Site Web sans référence à la personne réellement existante.

Mot de passe — un jeu de caractères liés à un identifiant qui n'est connu que par l’Utilisateur impliqué et qui lui permet d'utiliser les services du site sous un identifiant spécifique.

Inscription — l'utilisateur doit fournir son adresse e-mail et choisir un mot de passe.

Services — outils (Algorithmes, méthodes et d'autres méthodes d'interactions entre l'Utilisateur et le Site Web) fournis par SERVICES FOR ALL sur le site permettant à l'Utilisateur de vendre, louer ou acheter toute sorte d’Articles.

Règlement — le présent accord, la liste des articles interdits, et tout autre document qui régissent le bon fonctionnement du site.

Connexion au site web (authentification) — l'identification de l'Utilisateur par l'insertion de l'Identifiant et du Mot de passe dans le champ approprié.

Transaction — accord privé conclu entre le vendeur et l'acheteur sur un des Article(s) dont l’annonce a été déposée sur le site de SERVICES FOR ALL.

Newsletter — il est expressément convenu que les membres, dans le cadre d’une communication entre eux-mêmes et SERVICES FOR ALL recevront une newsletter qui les tiendra informé de toutes nouveautés, promotions et offres que SERVICES FOR ALL proposera à ces derniers par le biais d’un courrier électronique dis Newsletter.

2. CONDITIONS GENERALES

Toutes les transactions sont réglées entre les utilisateurs directement. SERVICES FOR ALL ne participe en aucun cas aux Transactions à l’exception des cas ou l’Utilisateur acquiert un bien/service auprès de la société directement.

Dans ce cas, SERVICES FOR ALL respectera la réglementation marocaine relative à la protection des consommateurs.

3. LE DROIT de publication des annonces :

Lors de l’inscription, il est nécessaire de préciser une adresse e-mail valide, connue uniquement par l'Utilisateur avec un identifiant et un mot de passe qu'il a créé lui-même.

Après l’inscription, l'Utilisateur reçoit un courrier électronique de vérification avec le lien nécessaire pour achever le processus. L'utilisation du Site Web signifie la même chose pour les utilisateurs inscrits et les non-inscrits, c’est-à-dire les utilisateurs qui acceptent les conditions et les engagements et qui suivent les instructions d'utilisation du service.

Les services ne sont pas fournis et ne peuvent être utilisés par les personnes de moins de 18 ans, par les personnes juridiquement incapables et/ou avec des facultés affaiblies, ainsi que par les personnes dont le droit d'utiliser le Site Web a été suspendu ou résilié.

Les mineurs et les personnes légalement incapables ou avec des facultés affaiblies ne peuvent utiliser le Site Web que sous la surveillance de leurs tuteurs légaux. L'Utilisateur est responsable de toutes les actions avec sa boîte e-mail, notamment l'Identifiant et le Mot de passe. L'Utilisateur a le droit d'utiliser les services à l'aide de sa propre adresse e-mail, son Identifiant et Mot de passe.

L'Utilisateur doit veiller à la sécurité de son Mot de passe et ne jamais le divulguer à quiconque.

L'Utilisateur n'a pas le droit de transférer ou de vendre ses données d'authentification à une tierce partie. L'utilisateur n'a pas le droit (intentionnellement ou accidentellement) de permettre à une tierce partie d'utiliser son e-mail, son Identifiant ou son Mot de passe pour accéder au Site web. L'Utilisateur doit immédiatement modifier les détails d’authentification, s’il estime que ses données personnelles sont connues ou utilisées par une autre personne.

Le site d’annonces Services4all.ma applique des solutions techniques pour vérifier l'authenticité de l'information, présentée par l'Utilisateur lors de la signature et / ou l’authentification. Dans la mesure où il est difficile d'identifier une personne comme Utilisateur sur Internet, SERVICES FOR ALL ne peut garantir que l'Utilisateur est la personne introduite, et que les données fournies au cours de l'inscription sont vraies.

4. AVIS et ANNONCES

L'Utilisateur, publiant les annonces sur le Site Web, ci-après, désigné, (le "Vendeur") doit le faire en conformité avec les instructions du Site Web et soumettre des informations exactes et complètes sur les articles et les modalités de leur vente, ci-après, désigné, (les "Articles") confirmant ainsi l'authenticité des articles et qu’il a le droit de les vendre. Pour assurer une qualité élevée des services fournies,

SERVICES FOR ALL se réserve le droit de restreindre le nombre d'annonces affichées appartenant à un Utilisateur, sur le Site Web, ainsi que de limiter l'activité de l'utilisateur au sein du site Web.

L'utilisateur a le droit de vendre par l'intermédiaire du Site Web des articles lui appartenant ainsi que des produits alimentaires, services, possibilités etc. sous réserve qu'aucune autorisation particulière ne soit requise et à condition que cette vente n’interfère pas avec les conditions d’utilisation du Site web.

L'Utilisateur doit vérifier que la vente est conforme à la loi en vigueur, et aussi, que le Règlement régissant le Site Web autorise une telle vente. A ce titre, il conviendra d'étudier la liste des articles interdits à la vente via le site Web à l'avance.

L'Utilisateur doit vérifier de manière approfondie les informations sur les articles annoncés à la vente, et en cas de constatation de fausses informations, il doit ajouter ou modifier des détails à la description des articles.

La description des articles, délivrée par le vendeur, prévoit les modalités de la vente. (Déjà mentionné plus-haut). Les conditions de livraison sont incluses dans la description.

Les Conditions générales de vente et la description des articles, émis par le vendeur, ne doivent pas aller à l’encontre de la loi en vigueur et des conditions générales d’utilisation du Site Web lors de l’émission de l’annonce.

L'utilisateur ne doit pas soutenir ou diffuser l'information sur les services offerts par les concurrents, à savoir:

  • Les plateformes de ventes, d'autres ventes aux enchères en ligne et / ou les sites d’annonces;
  • les sites proposant des biens et services fournis pour le même montant ou à un montant inférieur;
  • les sites offrant des biens et services qui sont interdits à la vente sur le Site Web.

SERVICES FOR ALL a le droit de promouvoir les articles annoncés sur le Site Web pour la vente, d'une manière différente à celle utilisée par l'Utilisateur lors de l'inscription de l’Annonce.

SERVICES FOR ALL a également le droit de modifier l'emplacement, de résilier ou de prolonger la période de publication des annonces pour des raisons techniques, qui sont sous ou hors contrôle de SERVICES FOR ALL.

SERVICES FOR ALL a le droit de refuser toute annonce en tout temps.

5. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

SERVICES FOR ALL respecte la réglementation marocaine en vigueur relative à la protection de la vie privée.

Compte tenu de la spécificité de notre prestation, nous sommes amenés à vous demander certaines informations vous concernant.

Services4all.ma a le droit de coopérer avec les autorités dans le cas où le Contenu serait en infraction avec la réglementation en vigueur. L'identité des annonceurs ou des vendeurs peut être déterminée en tant que FSI par exemple. Les adresses IP peuvent être enregistrées afin d'assurer la conformité aux modalités et conditions afférentes à ce service. Pour les annonceurs situés à l'étranger, Services4all.ma se réserve le droit d'ajouter les mentions dans votre Contenu "Avertissement: l'annonce a été placée à l’étranger".

Cependant il est expressément convenu que l’annonceur ou vendeur autorise par la présente SERVICES FOR ALL à transmettre les données à caractère personnel qui lui ont été transmises par ce dernier à un tiers, si cette transmission permet de faciliter, améliorer ou booster la vente du produit mis en vente sur le site Services4all.ma.

SERVICES FOR ALL s’assurera dans ce cas que les données à caractère personnel ne seront pas transmise par le tiers à toute autre partie.

6. AVERTISSEMENT

En publiant ses propres informations sur le Site Web, l'Utilisateur reconnaît qu'elle sont accessibles au public, et accepte tous les risques liés à la diffusion de l'information notamment le risque de contracter une liste e-mail pour envoyer des messages spam, le risque de contracter des adresses e-mail à différents types d'escrocs, le risque d’avoir affaire à des SMS-spammeurs et / ou SMS-fraudeurs et d'autres risques liés à la diffusion de telles informations.

Ce site est un outil qui permet aux utilisateurs de publier des annonces et / ou d'acquérir selon la loi et les règles du Site Web, des articles à tout moment, n'importe où, à un prix convenu.

SERVICES FOR ALL ne vérifie pas toujours les annonces postées par les utilisateurs et n'est pas propriétaires des articles mis en vente sur le Site Web. Aussi, la société SERVICES FOR ALL n'est pas impliquée dans les transactions entre les acheteurs et les vendeurs.

Ainsi, la société SERVICES FOR ALL n'assure ni la qualité, ni la sécurité, ni la légalité, ni la conformité des Articles à leurs descriptions correspondantes. Aussi? SERVICES FOR ALL n’assure ni la possibilité au vendeur de vendre, ni à l'acheteur d'acheter des articles.

SERVICES FOR ALL ne vérifie pas toujours les informations publiées sur le site par les utilisateurs. Certaines données publiées sur le site, peuvent sembler choquantes, dangereuses, erronées ou trompeuses.

SERVICES FOR ALL encourage les utilisateurs à être prudent et à garder leurs bons sens lors de l'utilisation du service. L'Utilisateur doit prendre en compte le fait que les utilisateurs à qui il a affaire peuvent être des mineurs ou usurper l'identité d'une autre personne. L'utilisation des services signifie que l'Utilisateur est conscient et accepte ces risques mais accepte aussi que la société  SERVICES FOR ALL n'est pas responsable des actes ou omissions.

Si un Utilisateur a une réclamation à faire à un autre Utilisateur en utilisant les services du site, l'Utilisateur s'engage à présenter ses demandes de manière indépendante et sans intervention de la société SERVICES FOR ALL. , Aussi la société SERVICES FOR ALL (ses filiales et autres sociétés affiliées, ses dirigeants, administrateurs, commissaires et autres membres du personnel) est écartée de toutes réclamations, responsabilités, indemnisation des dommages pertes, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocats et autres frais découlant de telles exigences.

SERVICES FOR ALL ne doit pas être tenue responsable de toute perte d'informations par l'Utilisateur, ainsi que de la falsification de l'information ou de la perte de messages. SERVICES FOR ALL ne sera pas responsable de l'échec ou d’une difficulté dans l'exécution des obligations dues à des circonstances imprévues, de force majeure, dont les conséquences ne peuvent être évitées ou surmontées (tels que les décisions des autorités, conflits de travail, accidents, ruptures dans le régime général des communications, etc.).

Pendant l'existence d'interférences ci-dessus l'Utilisateur est obligé de faire tous les efforts pour honorer ses obligations.

La société SERVICES FOR ALL (et de ses filiales et autres sociétés affiliées et dirigeants, administrateurs, commissaires et autres membres du personnel) ne garantit pas l'accès continu, ininterrompu et sécurisé au service. La possibilité d'utiliser le Site Web/services est fournie sans garantie, et dans la mesure permise par la loi applicable.

7. INFORMATIONS FOURNIES PAR L'UTILISATEUR

Le terme "Informations fournies par l'utilisateur" se réfère aux informations que les utilisateurs mettent sur le Site Web ou transmettent à d'autres Membres dans le cadre de l'utilisation du Site Web, y compris l'adaptation des articles pour la vente et autres mesures prises par l'Utilisateur sur le Site.

Vous êtes responsable de fournir à la société SERVICES FOR ALL toutes informations nécessaires, tandis que la société ne fournit qu’un canal de diffusion et de publication des informations des utilisateurs sur Internet.

Les annonceurs/utilisateurs reconnaissent que le contenu publicitaire, y compris les textes, images, graphique, vidéos ("Contenu") publié sur Services4all.ma est exact et conforme aux lois en vigueur.

Copyright: Les annonceurs accordent Services4all.ma les droits perpétuelles, irrévocables, non-exclusives et sans redevance d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer d’autres œuvres et de distribuer le Contenu ou l’incorporer à n'importe quelle forme, moyen ou technologie connue ou développée plus tard.

Restrictions.

Les informations fournies par l'utilisateur, ainsi que ses actions sur le Site ne doivent pas:

  • être fausses, inexactes ou trompeuses;
  • contribuer à une fraude, tromperie ou abus de confiance;
  • mener à la conclusion de transactions portant sur des objets volés;
  • violer ou enfreindre la propriété d'une tierce partie, ses secrets commerciaux ou sa vie privée;
  • contenir des informations offensantes pour une autre personne, pour sa réputation, son honneur, sa dignité ou ses affaires;
  • contenir une menace, une diffamation ou autres;
  • inciter à commettre un crime, ainsi que d'inciter à des conflits ethniques;
  • contribuer, soutenir ou inciter à des activités terroristes et extrémistes;
  • contenir des obscénités ou un contenu de nature pornographique;
  • contenir des virus informatiques et autres programmes informatiques, qui conduisent à la nuisance, à l’intervention non autorisée, à l'interception ou au détournement clandestin de tout ou partie du système d'information ou du système lui-même, mais aussi toute autre information personnelle ou données (y compris les données du Site Web);
  • perturber le marché, causer une perte totale ou partielle du site d’annonces au niveau des fournisseurs Internet ou de tout autre service;
  • contenir des articles et / ou services promotionnels;
  • violer la législation du Royaume du Maroc.

Il est interdit à l'Utilisateur de mettre un article en vente sur le Site Web, ou d'effectuer une transaction sur le Site Web, qui pourrait conduire à une rupture du service/SERVICES FOR ALL.

Biens piratés et contrefaçons: Il est interdit de proposer des biens piratés ou des contrefaçons de produits de marque, de CD/VCR/DVD, de logiciels d'ordinateurs/de consoles de jeux etc. Pour que l'annonce soit acceptée, tous les produits concernés doivent être certifiés authentiques par l'annonceur.

Règlement pour les animaux: La vente d'animaux sur Services4all.ma doit se conformer à la législation en vigueur au Maroc.

Contenu injurieux: Les annonces ou photos pouvant être perçues comme une insulte envers des individus, des groupes ethniques ou des personnalités sont interdites

8. DROITS ET RESPONSABILITES

Les utilisateurs accordent à Services4all.ma les droits perpétuelles, irrévocables, non-exclusives et sans redevance d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer d’autres œuvres et de distribuer le contenu ou l’incorporer à n'importe quelle forme, moyen ou technologie connue ou développée plus tard.

Responsabilités: L'annonceur/utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à la Société Services4all.ma, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, et garantit Société/Services4all.ma des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre la Société/Services4all.ma dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.

Services4all.ma et la Société ne saurait être tenue responsable de l'utilisation de Services4all.ma et rejette toute responsabilité de toute perte, dommage, réclamation, dette de toute nature résultant:

  • Des erreurs ou omissions afférentes au Contenu, y compris aux inexactitudes techniques ou aux erreurs typographiques.
  • Des sites web de tiers ou de contenu directement ou indirectement accessible via les liens présents sur Services4all.ma
  • De l'indisponibilité de services4all.ma ou de tout élément de ce dernier.
  • De votre usage de services4all.ma
  • De votre usage de tout équipement ou application sur Services4all.ma

Indemnisation: Les annonceurs/utilisateurs s'engagent à indemniser, défendre et dégagerServices4all.ma, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocats, résultant de toute violation de ces modalités et conditions, y compris tout comportement fautif ou négligent de la part des annonceurs/utilisateurs, ou toute autre personne accédant au Services4all.ma.

9. L'ACCES AU SERVICE

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser des programmes automatisés pour accéder au Site Web sans l'autorisation écrite de la société SERVICES FOR ALL. L'utilisation des programmes informatiques pour poster des annonces sur le Site Web, sans passer par l'ordre habituel des annonces (par exemple l'utilisation de programmes viraux ou robots) et sans l'autorisation écrite de la société SERVICES FOR ALL, est strictement interdite et peut conduire à la suppression des annonces ainsi qu’à l'annulation de l'inscription.

En outre, l'Utilisateur s'engage à:

  • n’effectuer aucune action qui pourrait conduire à une charge disproportionnée sur l'infrastructure du site;
  • ne pas copier, reproduire, modifier, ou diffuser les informations publiques contenues sur le Site Web (autre que les informations fournies par l'Utilisateur) sans l'autorisation préalable écrite de la société SERVICES FOR ALL et de toute tierce partie;
  • ne pas interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site ou avec d’autres activités de ce dernier à l’aide de systèmes automatiques, processus ou autres mesures visant à prévenir ou restreindre l’ accès au site et son bon fonctionnement;
  • ne pas utiliser des informations fournies par d'autres utilisateurs.

Pour faciliter l'interaction entre les utilisateurs, le service impose un accès limité aux informations de contact des autres Membres. Le droit d'utiliser les informations fournies par d'autres membres est limité à ces conditions.

10. UTILISATION DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES UTILISATEURS

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les informations fournies par un autre Utilisateur, sans l'autorisation écrite de l'Utilisateur qui a posté cette information. Tous les renseignements obtenus par un Utilisateur concernant les autres utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Site Web, ne peuvent être utilisés que pour effectuer des transactions via le Site Web. Ainsi, l'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser l'e-mail tout comme le numéro de téléphone d'un autre Utilisateur à des fins de publicité directe par courrier ou autres messages électroniques non sollicités, ainsi que d'autres actes illicites ou d'actes commis sans consentement de la partie adverse.

11. COMMUNICATIONS

Les communications conçues par la société SERVICES FOR ALL pour les membres sont publiés sur le Site Web et / ou envoyés sur les adresses e-mail fournies par les utilisateurs lors de l'inscription ou la publication d’annonces sur le Site Web. L'Utilisateur reconnaît, accepte et s'engage à ce que les messages envoyés par SERVICES FOR ALL peuvent être promotionnelle et peuvent contenir des publicités et autres annonces d'information.

SERVICES FOR ALL n'est pas responsable de l'utilisation des autres utilisateurs et / ou des systèmes automatisés (robots) de vos coordonnées afin de vous envoyer des messages.

SERVICES FOR ALL se réserve le droit d’envoyer à ses utilisateurs des emails ou SMS pour les notifier de la possibilité de conclure des transactions avec d’autres membres, ou leur suggérer des utilisateurs potentiellement intéressants ainsi que d’autres informations et / ou publicités.

Désinscription de la newsletter : les membres ont la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent sur le bas de page de la newsletter qu'ils recevront, puis remplir le formulaire automatique de désinscription.

12. DURÉE ET RÉSILIATION DU DROIT D'UTILISATION DES SERVICES

Ces Conditions entrent en vigueur après avoir donné l'adresse e-mail et mot de passe pour l'authentification sur le Site Web et sont illimitées dans le temps. L'Utilisateur a le droit de résilier son droit d'utiliser les services. Dans ce cas, l'Utilisateur n'a plus le droit de mettre de nouveaux articles en vente. Le droit de déposer de nouveaux articles en vente sera automatiquement résilié après l'expiration du compte.

La société SERVICES FOR ALL se réserve le droit de résilier l'accès à ses services pour les utilisateurs qui ne respectent pas ces termes et conditions. La société SERVICES FOR ALL se réserve le droit de résilier l'accès avec une entière discrétion à un Utilisateur du Service. L'Utilisateur dont l'accès au service a été interrompu, ou dont le doit d'accès a été refusé, n'a pas le droit de se réinscrire sans une autorisation spéciale de la société SERVICES FOR ALL. Cet Utilisateur n'a pas le droit d'utiliser l'identifiant et le mot d’un autre membre pour accéder au Site Web. La société SERVICES FOR ALL se réserve le droit de cesser d'offrir le Service et de résilier l’accès au Service à l'ensemble des utilisateurs inscrits.

13. CHANGEMENTS

La société SERVICES FOR ALL se réserve le droit, de manière unilatérale et sans préavis pour l'Utilisateur individuel de modifier la présente convention. La nouvelle édition ou version de nos conditions d'utilisation entre en vigueur et prend effet dès sa publication sur le Site Web. Les nouvelles conditions d'utilisation et tout autre règlement doivent être rétroactives et s'appliquent à compter de la date de leur publication sur le Site Web pour tous les utilisateurs, même s'ils n'ont commis aucun acte sur le Site Web à ce moment.

14. CESSION

La société SERVICES FOR ALL se réserve le droit de transférer les droits et / ou obligations qui en découlent, en tout ou en partie entre la société, l'utilisateur, ou une partie tierce.

En cas de transfert de tout ou partie de droits et / ou des obligations la société SERVICES FOR ALL informe les utilisateurs dont droits ont été transférés.

Dans ce cas, la partie tierce a le droit de fournir des services identiques ou similaires sur un autre site. L'Utilisateur ne peut céder ses droits et / ou obligations en tout ou en partie à une tierce partie.

15. MODIFICATIONS

Services4all.ma et la Société se réservent le droit de modifier les conditions générales d’utilisation du site à n'importe quel moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur Services4all.ma. Vous êtes tenus de consulter régulièrement le site et votre accès régulier ou usage de Services4all.ma induisent votre approbation des modalités et conditions modifiées.

16. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Services4all.ma opère sous la loi et les législations marocaines. Les annonceurs/utilisateurs conviennent que tout litige ou réclamation afférent à l'utilisation de Services4all.ma sera de la compétence exclusive des tribunaux de Marocains.

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